Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles

Compte tenu des difficultés rencontrées par les équipes éducatives et d'accompagnement dans les quartiers sensibles, la commission des finances a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF, une enquête sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire dans les quartiers sensibles. Le rapport souligne l'urgence d'une meilleure cohérence territoriale entre la politique de la ville et l'action de l'éducation nationale. Illustré par des exemples concrets de quartiers de Marseille, Chanteloup-les-Vignes, les Mureaux, Roubaix et Tourcoing, il pose la question de l'adéquation du principe du volontariat (des enseignants et des élèves) à la mise en oeuvre d'une approche personnalisée et efficace de la difficulté scolaire et relève le paradoxe d'une répartition des moyens qui ne permet pas d'améliorer le taux d'encadrement dans l'éducation prioritaire. Il propose enfin des pistes pour simplifier les procédures, concentrer les interventions sur les territoires, les établissements et les élèves les plus en difficulté et renforcer l'efficacité des dispositifs.