Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, sur les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics

Depuis 1937, les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) ne payent pas directement à leurs salariés leurs indemnités de congés payés mais cotisent à un régime spécifique qui en assure la gestion. En 2008, le réseau de 32 caisses de congés payés du BTP a collecté auprès des 210 000 entreprises du secteur plus de 6 milliards d'euros de cotisations patronales destinées au paiement des congés de 1,6 million de salariés. Ce rapport présente les recommandations formulées le 3 juin 2009 par la commission des finances pour une clarification de la gouvernance et de la gestion des caisses et pour un « juste retour » des fonds disponibles aux entreprises. Il expose ensuite l'ensemble des réponses apportées et fait le point sur les engagements pris par le régime pour se réformer et soutenir la relance de l'activité du BTP, notamment dans le cadre d'une mobilisation de 150 millions d'euros pour le logement HLM et les travaux publics.