Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la dévolution du patrimoine immobilier aux universités

Après leurs rapports de 2008 et 2009 relatifs au nouveau SYstème de répartition des Moyens à la Performance et à l'Activité (SYMPA), Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, respectivement rapporteur spécial de la commission des finances et rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », ont souhaité analyser les modalités et conditions de la mise en place du second volet de l'autonomie des universités prévue par la loi de 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Il s'agit de la dévolution, facultative, aux universités du patrimoine immobilier que l'Etat leur affecte ou met à leur disposition.