Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur la carte scolaire

Le présent rapport d'information propose un état des lieux de la réforme d'assouplissement de la carte scolaire de 2007, plus particulièrement sous l'angle de son impact sur la mixité sociale dans les établissements scolaires. A l'issue de ses travaux, la mission observe que la réforme a globalement aggravé les inégalités scolaires, tout en notant des disparités très importantes à la fois entre les zones très urbanisées, manifestement plus touchées par les dérogations, et les zones rurales, mais aussi entre la région parisienne et les grandes métropoles régionales. Sur ce constat, la mission formule des propositions dont l'objectif est d' « assurer une meilleure régulation de l'affectation des élèves dans les établissements scolaires, au service de la mixité sociale et de la lutte contre les inégalités scolaires ».