Rapport d'information fait au nom de la Commision des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la communication de la Cour des comptes relative aux subventions d'équipement à la recherche universitaire

Ce rapport présente la communication de la Cour des comptes (réalisée en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001) relative à une enquête sur les subventions d'équipement pour la recherche universitaire. Il expose les difficultés à chiffrer de manière précise les sommes investies dans ce domaine et remarque que les différents dispositifs contractuels utilisés pour gérer ces crédits (contrats de plan Etat-régions, contrats quadriennaux...) présentent un risque de dispersion de l'effort financier.