Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »

Le présent rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) a pour objet de faire des propositions visant à améliorer les outils dont disposent les acteurs publics pour « accompagner les mutations économiques des entreprises et des territoires tout en permettant la meilleure reconversion possible des salariés ». Ces propositions sont organisées autour de sept axes : rationaliser les mécanismes d'anticipation des difficultés économiques pouvant conduire à un « plan de sauvegarde de l'emploi » (PSE) ; développer une nouvelle approche de la revitalisation des territoires ; renforcer les outils d'accompagnement des restructurations ; définir de nouveaux droits pour les salariés en situation de licenciement collectif ; préciser le cadre d'intervention économique de l'État afin de faciliter les mutations économiques ; mieux encadrer les licenciements diffus ; encourager les institutions européennes à jouer un rôle actif dans le domaine des mutations économiques.