Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le crédit d'impôt recherche

Créé par l'article 67 de la loi de finances pour 1983, le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif dont l'objectif est d'inciter les entreprises à développer leurs activités de recherche et développement (R&D). Le CIR a fait l'objet d'une nouvelle réforme, opérée par l'article 69 de la loi de finances pour 2008 et visant à simplifier ce dispositif ainsi qu'à renforcer les mesures de sécurisation à l'égard des entreprises. C'est dans ce cadre que le bureau de la commission des Finances a souhaité que la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) procède à une évaluation de la réforme du crédit d'impôt recherche.