Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif au droit individuel à la formation

Initié par l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés d'une entreprise ainsi qu'aux fonctionnaires de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci. En vertu de l'article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances repris par les articles L.132-4 et L.132-5 du code de juridictions financières, la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale a confié, le 11 septembre 2007, à la Cour des comptes le soin de réaliser une enquête sur le droit individuel à la formation (DIF). Cette enquête présente le DIF successivement sous plusieurs angles. La première partie du rapport présente les caractéristiques du dispositif, défini par la loi et complété par les négociations de branche. La deuxième expose le premier bilan de l'accès des salariés au dispositif. La troisième détaille les avantages et inconvénients du dispositif. La quatrième aborde les enjeux financiers tant à court qu'à long terme.