Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir

Mise en place en juin 2013 par la commission des affaires sociales, la mission d'information avait pour objectif non seulement de faire le point sur la publication des textes d'application de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, mais également d'en proposer une évaluation quelques mois seulement après son entrée en vigueur. Dans le cadre de la lutte contre le chômage des jeunes et, en particulier, des jeunes sans qualification ou faiblement diplômés, les emplois d'avenir « doivent permettre à terme à 150 000 jeunes peu ou pas qualifiés de s'insérer durablement dans l'emploi, par un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d'un an minimum et jusqu'à trois ans, à temps plein (sauf exception), rémunéré au moins au SMIC, à titre principal dans le secteur non marchand. L'employeur reçoit alors une aide financière versée pendant trois ans, à hauteur de 75 % du SMIC horaire brut dans le secteur non marchand et de 35 % du SMIC horaire brut dans le secteur marchand. En contrepartie de cette aide, l'employeur s'engage à pérenniser autant que faire se peut l'emploi proposé et à construire un parcours de formation du jeune qui doit permettre à ce dernier d'obtenir une véritable qualification professionnelle ».