Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail

Etat des lieux après huit mois d'application de la loi du 13 juin 1998 sur les 35 heures. La première partie tente d'évaluer la dynamique de terrain qui est à l'oeuvre (nombre d'accord signés, implication des partenaires sociaux, relance de la négociation collective). La seconde partie dresse un panorama qualitatif du contenu des accords conclus.