Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la missionsur la flexisécurité à la française

La mission d'information de la Commission des affaires sociales se penche sur le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de flexisécurité, flexicurité ou encore flexsécurité. Pour en définir les contours, elle revient dans une première partie sur les différentes études consacrées à la sécurisation des trajectoires des salariés, ainsi que sur les dispositifs existants à l'échelle de la France et de l'Union européenne. La deuxième partie du rapport traite de la méthode de la flexisécurité, le dialogue social, que la mission souhaite voir consolidé. La troisième partie du rapport est consacrée à la portabilité des droits, qui permet aux salariés de ne pas perdre tous leurs droits au moment de la rupture de leur contrat de travail (proposition de créer un compte social ouvert à tous les salariés sur l'ensemble de leur carrière). La quatrième partie de ce rapport porte sur les enjeux de l'employabilité et de la requalification des travailleurs. La cinquième et dernière partie du rapport traite du service public de l'emploi. La mission préconise notamment d'accroître la logique de guichet unique et la politique de partenariats.