Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité du travail - Tome 1 : Rapport ; Tome 2 : Annexes

Dans le premier tome, le rapport dresse un état des lieux des données juridiques, économiques et sociales disponibles sur la pénibilité au travail. Il en donne tout d'abord la définition et les différentes catégories (pénibilité physique, psychique, relationnelle, subjective), les critères (liés à l'activité professionnelle, à la morbidité, à l'espérance de vie). Il propose huit mesures de prévention de la pénibilité (organisation d'une campagne de prévention, renforcement de la formation de l'encadrement aux problèmes de la pénibilité, augmentation de la présence et du rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, adaptation des postes de travail...). Il examine les moyens de compenser la pénibilité au travail (compensation financière, gestion de fin de carrière, droits à pension de retraite, départ à la retraite anticipé...). Le second tome est consacré aux annexes (liste des personnes auditionnées, propositions d'accord du patronat et de la CGT sur la pénibilité, rapports, articles et études sur le sujet...) : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0910-tII.asp