Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur les maisons de l'emploi

Instituées par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les maisons de l'emploi sont des instruments mis à la disposition des collectivités territoriales afin de leur permettre de remédier aux différentes carences du service public de l'emploi répertoriées par le plan de cohésion sociale du 30 juin 2004. De 2005 à 2007, 227 maisons de l'emploi ont été créées, donnant lieu à la mise en place de différents partenariats (membres fondateurs, collectivités territoriales, acteurs institutionnels du service de l'emploi, acteurs du développement économique) pour organiser leur labellisation, conventionnement, gouvernance et fonctionnement. Des plans d'actions concertées basées sur trois axes d'intervention (observation, anticipation et adaptation au territoire, accès et retour à l'emploi, développement de l'emploi et création d'entreprise) permettent d'apporter des plus-values aux territoires et de réinsérer professionnellement certains demandeurs d'emploi. Ce rapport analyse les faiblesses de ces maisons et formule des propositions pour une pérennisation du réseau des maisons de l'emploi (coordination territoriale, meilleur équilibre de la participation financière de l'Etat, meilleure structuration du réseau).