Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

La loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a pour objet d'adapter le système éducatif aux changements de la société et à la transformation du public scolaire. Le présent rapport analyse les textes réglementaires d'application publiés et fait le point sur ceux qui restent à paraître.