Rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche 2009

Ce troisième rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche (CIR) rappelle les fondements économiques du soutien aux dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises et les objectifs de l'augmentation du dispositif fiscal français depuis 2004. Il fournit les derniers chiffres disponibles sur la pratique du CIR par les entreprises. Enfin, il présente les résultats des études d'évaluation qui ont été conduites depuis 2005 dans un cadre d'ensemble.