Propositions pour une réforme nécessaire et juste : groupe de travail sur la réforme du dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante

Le rapport préconise de modifier le dispositif actuel de préretraite pour les salariés exposés à l'amiante en l'ouvrant désormais aux salariés selon leur métier et non plus en fonction de leur entreprise. Le rapport de Jean Le Garrec souhaite aussi que l'Etat et les entreprises augmentent leur participation au financement du dispositif. Le dispositif actuel permet, sous conditions, aux salariés d'au moins 50 ans exposés à l'amiante de partir en préretraite tout en percevant une allocation - l'Acaata (allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) financée par un fonds, le FCAATA - jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions d'un départ en retraite à taux plein. Ainsi pour bénéficier de cette cessation anticipée d'activité, il faut travailler ou avoir travaillé dans l'un des établissements figurant sur une des listes fixées par arrêtés interministériels pendant une période donnée, avoir été exposé à de la poussière d'amiante, ou être reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'amiante.