Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle

Depuis 2002, une réforme d'ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France. Ses composantes majeures sont : la création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par la loi de modernisation sociale de 2002, la création d'un droit individuel à la formation (DIF) et la recomposition des contrats de formation en alternance, par l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et la loi du 4 mai 2004 ainsi que la clarification du rôle des acteurs publics nationaux et régionaux par les lois décentralisatrices de 2002 et celle du 13 août 2004. Ce document dresse un bilan d'étape de cette réforme du système de formation professionnelle. Il se compose d'une note de synthèse présentant les éléments de dynamique de la réforme et les questionnements qui restent à ce jour en suspens, et de différentes fiches détaillant l'analyse sur chacun des points de la réforme : bilan de la négociation collective, DIF, contrats de professionnalisation, VAE et décentralisation.