PL 9409 - ouvrant un crédit d'étude de 602'000F pour la restructuration des locaux des bâtiments

Secrétariat du Grand Conseil PL 9409Projet présenté par le Conseil d’Etat Date de dépôt: 26 octobre 2004 Messagerie Projet de loi ouvrant un crédit d'étude de 602 000 F pour la restructuration des locaux des bâtiments universitaires d'Uni Bastions (aile Jura et aile centrale), des Philosophes et de Landolt Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Crédit d'étude 1 Un crédit de 602 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'étude de la restructuration et de la rénovation des locaux des bâtiments universitaires d'Uni Bastions, des Philosophes et de Landolt. 2 Il se décompose de la manière suivante: Frais d'étude 559 480 FTVA (7,6%) 42 520 F Renchérissement 0 FTotal 602 000 F Art. 2 Budget d'investissement Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investisse-ment dès 2004 sous la rubrique 35.00.00.508.48. ATAR ROTO PRESSE – 450 ex. – 11-2004 PL 9409 2/11 Art. 3 Financement et couverture des charges financières Le financement de ce crédit est assuré, au besoin, par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement "nets-nets" fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et amortissement sont à couvrir par l'impôt. Art. 4 Amortissement L'amortissement de l'investissement est calculé sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement. Art. 5 ...