Modalités et conditions d'évaluation des compétences professionnelles médicales

Ce rapport fait suite à une première mission confiée en novembre 2002 par le ministre de la santé et le ministre de l'éducation nationale sur les mécanismes d'évaluation de la compétence professionnelle des différents métiers de la santé. Cette mission a été prolongée à la demande du ministre de la santé et des solidarités en janvier 2005. Ce rapport présente dans un premier temps un état des lieux sémantique sur les notions de formation médicale continue, d'évaluation des pratiques professionnelles, d'accréditation de la pratique, d'évaluation des compétences professionnelles. Puis il étudie l'élaboration et l'actualisation des référentiels de compétences et le rôle des Collèges, les modalités et les conditions d'évaluation des compétences médicales en établissement de santé. La mission a également comparé les pratiques d'évaluation des compétences professionnelles à l'étranger.