Modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen terminal prévus pour

BO n°42 du 17 novembre 2005 Modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen terminal prévus pour l’EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d’art, du CAP et du BEP NOR : MENE0501498A RLR : 933-4 ; 933-5 ; 933-6 ARRÊTÉ DU 11-7-2005 JO DU 21-7-2005 MEN DESCO A6 Vu code de l’éducation, not. art. L 331-1 ; D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod.; D. n° 92-109 du 30-1-1992; D. n° 92- 692 du 20-7-1992 mod. ; D. n° 95-663 du 9-5-1995 mod. ; D. n° 2002-463 du 4-4-2002 mod. ; A. du 22-11-1995 ; A. du 24-7-1997 ; A. du 5-8-1998 mod. ; A. du 20-11-2000 ; A. du 25-9-2002 ; A. du 17-6-2003 ; avis du CSE du 19-5-2005 Article 1 - Le présent arrêté fixe les modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen terminal prévus pour l’évaluation de l’enseignement d’éducation physique et sportive au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d’art, au certificat d’aptitude professionnelle et au brevet d’études professionnelles. Article 2 - Les candidats au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d’art, au certificat d’aptitude professionnelle et au brevet d’études professionnelles des établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat et des centres de formation d’apprentis ou des sections d’apprentissage habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation sont évalués, pour l’éducation physique et sportive, par contrôle en cours de formation. Article 3 - Sous réserve ...