METHODE DE LA F'ICHE D'ARRET

• fiche - matière potentielle : arret
• dissertation - matière potentielle : juridique
• dissertation - matière potentielle : litt6raire
• dissertation
• fiche - matière potentielle : arrot
• cours - matière potentielle : et des manuels
• fiche - matière potentielle : arr6t
• cours - matière potentielle : appel
• cours - matière potentielle : conccrn6
• cours - matière potentielle : gratuite

AMETHODE DE LA F'ICHE D'ARRET Il s'agit d'op6rer une distinction m6thodique de toutes les composantes d'une d6cision de justice (ugements de tribunaux, arr6ts de cours d'appel, arr€ts de la Cour de cassation). L'analyse de la d6cision est le pr6alable st I'objet de la fiche d'arret (ou de jugement). Elle est le prdalable i tout commentaire de la d6cision. Les composantes d'un jugement ou d'un arr€t que la fiche doit faire apparaitre sont les suivantes.

• application de la loi dans le passd
• d6cision
• diff6rentes rubriques de la fiche
• question de droit
• raisonnement
• raisonnements
• i'
• sujets
• sujet
• sujettes
• sujette
• cour
• ions
• ion
• plan
• plans