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116
pages
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Français
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Documents
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1998
Description
Ce rapport analyse les conséquences à court-moyen et long terme d'une modification de l'assiette des cotisations patronales en accordant une attention particulière aux avantages et inconvénients d'un élargissement de l'assiette des cotisations à la valeur ajoutée.
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Publié par
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Publié le
01 décembre 1998
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français