La résorption de la précarité des personnels ATOSS et ITRF

Dans le cadre de la résorption de la précarité dans les trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière et de l'État), deux accords ont été signés en 1996 et en 2000 (accord Perben et accord Sapin). Les auteurs du rapport constatent que les dispositifs périodiques de résorption de la précarité, tout en permettant un grand nombre d'intégrations, ne suppriment pas, sur le long terme, un recours excessif aux agents non titulaires. Leurs propositions s'efforcent donc de concilier le nécessaire recours aux agents non titulaires pour la bonne administration du système éducatif et la limitation de leur nombre et de la durée de leurs fonctions en cette qualité. L'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche avance par ailleurs des pistes et des solutions : meilleur calibrage des postes ouverts au concours, recours plus systématique aux listes complémentaires ou encore incitation des universités à assurer pleinement les conséquences de leur recours à des contractuels.