La place et le rôle des inspecteurs d'académie et des services départementaux dans l'administration, le pilotage et l'animation de l'Education nationale
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01 juillet 2006
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35
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Après un bref historique, le rapport étudie l'impact de la décentralisation et des évolutions de l'organisation administrative française sur le rôle et la place des inspecteurs d'académie notamment dans le pilotage du système éducatif. Les auteurs se penchent sur le rôle de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale, comme collaborateur conseiller du recteur et comme chef d'un service déconcentré départemental, en s'interrogeant sur la pertinence d'un échelon départemental pour une bonne exécution des missions de l'Education nationale.
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Inspection générale l'Éducation nationale
de
Rappor-tn ° 2006-05`4Juillet 2006
Inspection générale de l'administration de l'É nationale et de la Recherche
La place et le rôle des inspecteurs d’académie et des services départementaux dans l’administration, le pilotage et l’animation de l’Education nationale
Rapport à monsieur le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ’ ’ _________
Inspection générale de l’éducation nationale ______
Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ______
La place et le rôle des inspecteurs d’académie et des services départementaux dans l’administration, le pilotage et l’animation de l’Éducation natio nale
Rapporteurs
Jean-Paul DELAHAYE Pierre ANTONMATTEÏ Martine SAFRA
Groupe de pilotage
Jean-Marc BARRUÉ Marc FORT Laurent WIRTH
Marc BUISSART Patrice GUY Luc-Ange MARTI Nicole PERNOT-CHAFFORT Yvon ROBERT
JUILLET 2006
INTRODUCTION
’ LE POIDS DE L HISTOIRE
SOMMAIRE
1. L’inspecteur d’académie a d’abord été un pédagogue itinérant et polyvalent 1. 1. Des recteurs et des inspecteurs d’académie associés dès l’origine 1. 2. Une fonction d’abord itinérante et polyvalente orientée vers l’enseignement secondaire 1. 3. Un premier degré initialement peu prioritaire pour l’inspecteur d’académie
2. Puis l’inspecteur d’académie en résidence départementale devient un résident administratif 2. 1. L’inspecteur d’académie et l’enseignement secondaire 2. 2. Le premier degré comme nouvelle priorité
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3. À partir de 1944, l’inspecteur d’académie tend à devenir directeur des services départementaux de l’Éducation nationale 16 4. Dès 1962, la fonction est marquée par l’émergence de la déconcentration 17
5. L’évolution du recrutement et de la carrière des inspecteurs d’académie
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LE CADRE ADMINISTRATIF : LA MUTATION DE L ORGANISATION DE L ACTION PUBLIQUE 20 ’ ’ 1. Les effets sur la fonction d’IA-DSDEN de la décentralisation, de la réforme de l’État et de l’évolution de l’organisation territoriale de l’État 20 1. 1. Des compétences nouvelles confiées aux collectivités territoriales 20 1. 2. La fonction stratégique de l’échelon régional déconcentré renforcé par la réforme de l’État 21 1. 3. L’organisation territoriale de l’État resserrée autour du préfet 23 Le rôle du préfet conforté 23 L’Éducation nationale et les autres services de l’État 23 L’échelon départemental de l’Éducation nationale et les politiques interministérielles 24
2. Les attributions des IA-DSDEN et leur évolution dans ce contexte 2. 1. Une triple hiérarchie 2. 2. Un écheveau subtil et complexe d’attributions Les attributions que l’IA-DSDEN tient du ministre par délégation directe de pouvoir Les délégations relatives à l’organisation scolaire du premier degré Les délégations relatives à l’enseignement secondaire Les attributions que l’IA-DSDEN tient du recteur par délégation de signature Les attributions que l’IA-DSDEN tient du préfet par délégation de signature
LA PLACE ET LE ROLE DES IA-DSDEN DANS LE PILOTAGE DU SYSTEME EDUCATIF
1. Les modes d’élaboration des politiques académiques 1. 1. Les instances de pilotage 1. 2. L'association des IA-DSDEN à l’élaboration de la stratégie académique
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1. 3. Projet académique et spécificités départementales
2. La place des IA-DSDEN dans le pilotage académique 2. 1. Dans le pilotage du premier degré 2. 2. Dans le pilotage du second degré 2. 3. Dans le pilotage de la carte des formations technologiques et professionnelles
3. Le pilotage et le suivi des établissements 3. 1. L'impulsion politique et la régulation 3. 2. La place et le rôle des bassins d’éducation et de formation 3. 4. Le contrôle de légalité et le conseil juridique
LA PLACE ET LE ROLE DES IA-DSDEN ET DE LEURS SERVICES DANS LA GESTION DU SYSTEME EDUCATIF DECONCENTRE
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1. Les missions de l'École dans les académies 42 1. 1. Les élèves 42 La scolarisation des élèves et leurs parcours scolaires 42 La vie scolaire 44 1. 2. L'organisation scolaire : la mise en place des moyens d'enseignement et des personnels 44 Dans le premier degré 44 La répartition des moyens 44 La gestion des personnels 45 Dans le second degré 46 En collège, une gestion fortement déconcentrée 46 La gestion des lycées et de la formation professionnelle de compétence rectorale dans la plupart des académies 47 1. 3. Les examens et les concours 48
2. Les fonctions transversales 48 2. 1. Les systèmes d'information : vers une organisation intégrée des équipes informatiques académiques et départementales 49 2. 2. Le suivi de la masse salariale et le contrôle de gestion 50 2. 3. L'évaluation de la performance 51 3. Les relations entre les services 51 3. 1. Le dialogue de gestion 51 3. 2. L'organisation des structures 52 3. 3. Vers une répartition des tâches plus fonctionnelle 53 Des économies d'échelle possibles 53 Vers une cohérence nouvelle pour la gestion des moyens 54
L INSCRIPTION DES IA-DSDEN ET DE LEURS SERVICES DANS L'ENVIRONNEMENT ’ DEPARTEMENTAL
1. L’inspection académique dans son environnement déconcentré 1. 1. Le rôle du niveau départemental de l'Éducation nationale 1. 2. Un service déconcentré de l’État 1. 3. L'IA-DSDEN au sein du collège des chefs de service départementaux 1. 4. L’IA-DSDEN dans le Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN)
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2. L’inspection académique dans son environnement décentralisé 2. 1. La relation avec les élus locaux La commune et le maire L’intercommunalité 2. 2. La relation avec le Conseil général
3. Les partenaires sociaux
LES PARCOURS PROFESSIONNELS DES IA-DSDEN
Les corps d’origine des IA-DSDEN
Les perspectives de carrière des IA-DSDEN
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : récapitulation des propositions
Annexe 2 : table des sigles et abréviations
Annexe 3 : liste des personnes rencontrées
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INTRODUCTION
Dans la lettre de mission qui fixe le programme annuel de travail des deux inspections générales pour l’année scolaire 2005-2006, le ministre de l’Éducation nationale a demandé une étude surLa place et le rôle des inspecteurs d’académie et des services départementaux dans l’administration, le pilotage et l’animation de l’Éducation nationale.
Les inspecteurs généraux ont étudié le rôle de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, comme collaborateur conseiller du recteur et comme chef d'un service déconcentré départemental, en s’interrogeant sur la pertinence d’un échelon départemental pour une bonne exécution des missions de l'Éducation nationale. Ils ont situé le thème proposé dans le contexte des évolutions récentes de l'organisation administrative françaiseÉtat et collectivités territorialeset des choix arrêtés pour mettre en œuvre la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et pour moderniser l'État, notamment avec la stratégie ministérielle de réforme (SMR). Ils ont cherché à préciser l'impact, sur le rôle de l'inspecteur d'académie et sur celui de ses services, du poids croissant de l'administration régionale de l'État, du choix de ce niveau comme pôle stratégique alors que, parallèlement, se maintient une collectivité territoriale départementale forte, voire renforcée par la seconde loi de décentralisation dans des domaines qui touchent à l'École. Les inspecteurs généraux ont analysé comment, dans ce contexte, sont assurées les missions de l'Éducation nationale, en recherchant quel est le bon niveau d'intervention pour répondre aux besoins des usagers et pour piloter les unités d'enseignement que constituent les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et, dans chaque circonscription primaire, les écoles. Ils se sont attachés particulièrement à observer comment sont remplies les missions d'impulsion et d'animation, d'évaluation et de régulation des établissements, points sur lesquels les rapports d'évaluation de l'enseignement en académie réalisés ces dernières années ont relevé fréquemment d'importantes faiblesses. Les rapporteurs ont constitué un groupe de pilotage de onze inspecteurs pour mener à bien cette mission. Ce groupe a bien entendu pris en compte toutes les enquêtes déjà publiées et qui concernent le sujet, en particulier le rapport d'inspection générale d'avril 2005 concernant L'expérimentation de la loi organique relative aux lois de finances dans les académies de Bordeaux et Rennes. Il a conduit une enquête approfondie dans six académies réparties sur l’ensemble du territoire et, au sein de chacune d’entre elles, dans deux services départementaux au moins, dont l’un au siège de l’académie.
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