La négociation collective en 2004

Le présent rapport propose un bilan du développement de la négociation collective en 2004, notamment par le biais de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Il revient ensuite sur l'activité de la Commission nationale de la négociation collective, institution tripartite créée en 1982 et réunissant les pouvoirs publics et les confédérations syndicales d'employeurs et de salariés. Après avoir fait le point sur la négociation par niveaux (interprofessionnelle, de branche et enfin d'entreprise), il présente des dossiers réalisés sous différents angles : thématique, territoriale, transversale, sectorielle.