La mise en oeuvre de la VAE par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Le bilan de la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) auquel procède le rapport met en évidence les problèmes posés par l'application de la réglementation, la nécessité d'améliorer les dispositifs d'accompagnement des candidats dont la candidature a été jugée recevable. Enfin, il met l'accent sur la nécessité de clarifier les pratiques d'évaluation spécifiques à la VAE et les conséquences qu'elles doivent avoir sur la composition des jurys. Le rapport formule une série de recommandations concernant la mise en place d'un dispositif d'information et de promotion de la VAE au sein du ministère, le renforcement des moyens sur lesquels le Secrétariat général doit pouvoir s'appuyer pour exercer sa mission de pilotage du dispositif VAE. Il formule également des propositions visant à élargir aux diplômes délivrés par les écoles d'architecture, les dispositions du livre 6 du Code de l'éducation concernant la VAE dans l'enseignement supérieur, moyennant quelques adaptations, destinées à les rendre compatible avec la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, en conditionnant notamment la possibilité d'obtenir l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) par la VAE à l'obtention préalable du diplôme d'Etat d'architecte.