La colonisation européenne et particulièrement française en Afrique du Nord se manifestait essentiellement par le peuplement Un million et demi d'Européens environ vivaient au Maghreb lorsque celui ci s'engagea dans la voie de l'indépendance nationale c'est dire l'importance de ce pbéno mène exceptionnel dont le Droit international public intéressant la succes sion en matière de nationalité n'offre que peu d'exemples

La colonisation européenne et particulièrement française en Afrique du Nord se manifestait essentiellement par le peuplement. Un million et demi d'Européens environ vivaient au Maghreb lorsque celui-ci s'engagea dans la voie de l'indépendance nationale, c'est dire l'importance de ce pbéno- mène exceptionnel dont le Droit international public intéressant la succes- sion en matière de nationalité, n'offre que peu d'exemples. Cependant les problèmes ne se posaient pas de la même façon en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Le peuplement européen y était différent, de même que le régime politique et le statut des personnes. Le Maroc et la Tunisie étaient des Protectorats. Des nationalités distinctes co-exis- taient donc dans ces deux Etats protégés : marocaine (l), tunisienne d'un côté, française de l'autre. Dans les départements français d'Algérie par contre, toutes les personnes étaient de nationalité française. Ces différences en matière de nationalité expliquent que les solutions apportées au pro- blème du statut des personnes lors de la succession d'Etat entre la France et les trois Etats maghrébins, aient été différentes. Au Maroc et en Tunie, il a suffi de définir le statut des Européens. En Algérie, il fallait d'abord définir l'Algérien. Cette implantation d'une forte population européenne posait lors de la décolonisation de graves problèmes, car le changement de souveraineté sur un territoire modifie également la nationalité de la population d'origine qui s'y trouve.

• garantie des garanties


• algérie


• décolonisation de graves problèmes


• nationalité


• organisation des pouvoirs publics


• statut civil de droit commun


• droit international public intéressant la succes- sion en matière de nationalité