L'allègement des charges sociales sur les bas salaires

Le Premier ministre a demandé au Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts d'analyser les effets sur l'emploi et les revenus des dispositifs généraux d'allègement de charges sociales sur les bas salaires mis en place depuis l'été 1993. L'expertise réalisée par le CSERC en 1996 s'appuie sur les nombreux travaux administratifs existants ou réalisés à cette occasion. Les mesures d'allègement sont analysées au regard des incitations à l'emploi des peu qualifiés, mais aussi au développement du travail à temps partiel. Elles sont resituées dans la dynamique de long terme des prélèvements sociaux. Les emplois concernés sont étudiés sous l'angle des qualifications et des secteurs concernés. Une mise en perspective européenne est effectuée, du point de vue de la structure de l'emploi et de celle du chômage, du niveau des coûts salariaux et de leur dispersion, des structures de financement du prélèvement social. Enfin, les effets attendus sur l'emploi sont précisés.