JO 24-08-06 Thèse

24 août 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 104Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURET DE LA RECHERCHEArrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctoraleNOR : MENS0602083ALe ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué àl’enseignement supérieur et à la recherche,Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 123-7, L. 612-7, D. 123-12, D. 123-13 et D. 123-14 ;Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;oVu le décret n 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômesnationaux ;o 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieurode la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur, modifié par le décret n 2004-703 du13 juillet 2004 ;Vu l’arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses ;Vu l’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse ;Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2006,Arrête :erArt. 1 .−La formation doctorale est organisée au sein des écoles doctorales. Elle consiste en uneformation par la recherche, à la recherche et à l’innovation, qui peut être accomplie en formation initiale oucontinue. Elle constitue une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance ...