Université du Sud Toulon Var UFR de Droit Master de Droit public spécialité Sécurité et Défense Euro méditerranéennes

Niveau: Supérieur, Master

• mémoire

Université du Sud Toulon-Var UFR de Droit Master 2 de Droit public spécialité Sécurité et Défense Euro-méditerranéennes Mémoire Equipes communes d'enquête et Droit pénal français Présenté par Floriano CHAREYRON Sous le direction de Sophie PEREZ, Maître de Conférences à l'Université de Nice-Sophia Antipolis Année universitaire 2010-2011 du m as -0 06 51 33 8, v er sio n 1 - 1 5 De c 20 11

• disposition des articles


• équipes communes d'enquête éclairé au regard des dispositions de la circulaire


• outil opérationnel de coopération policière


• responsabilité pénale des membres


• équipe commune d'enquête