Article de la loi n° du février pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des

Niveau: Supérieur, Master
Article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. ? Propositions pour l'application aux transports collectifs du Département de la Nièvre Xavier BADIA Master Transports Urbains et Régionaux de Personnes Université Lyon II - ENTPE Septembre 2006

• propositions pour l'application par le département


• citoyenneté des personnes handicapées - propositions pour l'application aux transports collectifs du département


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