Notice pour la Validation des services d’enseignement ou d’assistant accomplis l’étranger

Niveau: Elementaire
! _$%& NOTE D'INFORMATION relative à la validation pour la retraite de services d'enseignement ou d'assistant accomplis à l'étranger avant titularisation (application du décret n° 65-772 du 7 septembre 1965) La validation pour la retraite des seuls services d'enseignement ou d'assistant accomplis à l'étranger avant titularisation est autorisé par le décret n°65-772 du 7 septembre 1965, par l'arrêté du 7 septembre 1965 (J.O. du 11 septembre 1965) et par l'arrêté du 19 avril 1971 (J.O. du 11 mai 1971). A – La validation de tels services est accordée dans les conditions précises : a –De durée maximum : 5 ans pour les services accomplis dans l'enseignement secondaire, élémentaire et technique et pour les services de lecteur ; 2 ans pour ceux accomplis en qualité d'assistant, et 10 ans pour ceux accomplis dans l'enseignement «dit supérieur». b – D'horaire : Un certain nombre d'heures d'enseignement doit avoir été effectué par semaine : 18 heures pour les enseignements du niveau de l'enseignement élémentaire et des collèges d'enseignement général ; 14 heures pour l'enseignement secondaire, 12 heures pour les services d'assistant, 12 heures dont 6 d'enseignement magistral pour les services de lecteur 3 heures d'enseignement magistral pour l'enseignement du niveau de l'enseignement supérieur.

• papier libre par le fonctionnaire


• validation pour la retraite de services d'enseignement


• fonctionnaire au ministère des affaires étrangères1


• dossier de demande de validation


• service


• enseignement magistral pour les services de lecteur