Décret no du mai Premier ministre Education nationale Enseignement supérieur et Recherche Travail et

Niveau: Elementaire
Décret no 96-465 du 29 mai 1996 (Premier ministre ; Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche ; Travail et Affaires sociales ; Agriculture, Pêche et Alimentation ; Santé et Sécurité sociale) Vu Code trav. ; Code Séc. soc., Code rural, not. livre VIII ; L. no 75-534 du 30-6-1975 mod. ; L. no 75-620 du 11-7-1975 mod., not. art. 4 ; L. no 89-486 du 10-7-1989, not. art. 4 ; L. no 95-836 du 13-7- 1995 ; D. no 83-569 du 29-6-1983 mod. ; D. no 85-924 du 30-8-1985 mod. ; D. no 87-32 du 23-1-1987 mod. ; D. no 90-484 du 14-6-1990 mod. ; avis CSE du 21-3-1996. Organisation de la formation au collège. NOR : MENL9601215D Article premier . - Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire. Il leur assure, dans le cadre de la scolarité obligatoire, la formation qui sert de base à l'enseignement secondaire et les prépare ainsi aux voies de formation ultérieures. Art. 2 . - Le collège dispense à tous les élèves, sans distinction, une formation générale qui doit leur permettre d'acquérir les savoirs et savoir-faire fondamentaux constitutifs d'une culture commune.

• cadre de la scolarité obligatoire


• cadre


• education nationale


• collège par le chef d'établissement


• enseignement