Droit – Thème 3 – Le droit et la relation de travail dans l’entreprise – Chap 2 – Les pouvoirs de l’employeur et leurs limites

Chapitre 2 Les pouvoirs de l’employeur et leurs limites Le contrat de travail place le salarié sous l’autorité de l’employeur  qui dispose ainsi d’un certain nombre de pouvoirs. Ces pouvoirs ne sont néanmoins pas sans limites puisque  l’employeur ne doit pas porter atteinte aux libertés individuelles  des salariés. Le législateur est ainsi intervenu dans 3 grands domaines : Ø La lutte contre la discrimination Ø Le respect de la liberté d’expression Ø Le respect de la vie privée ESNEU Olivier 1 I . Les pouvoirs de l’employeur En pratique, on peut distinguer 3 grands pouvoirs  : Ø Un pouvoir de direction Ø Un pouvoir réglementaire Ø Un pouvoir disciplinaire ESNEU Olivier 2 A . Un pouvoir de direction Il s’agit du pouvoir de prendre les décisions pour  organiser le fonctionnement de l’entreprise.  Ce pouvoir est fondé sur le fait que le chef  d’entreprise est propriétaire des moyens de  production et à ce titre c’est donc lui qui décide : Ø du recrutement Ø de la promotion des salariés Ø de la détermination des horaires de travail et des congés payés… ESNEU Olivier 3 B . Un pouvoir réglementaire L’employeur va organiser les relations de  travail dans l’entreprise en fixant certaines  règles. Il peut ainsi élaborer un règlement intérieur qui  sera soumis pour avis aux représentants du personnel et à l’inspection du travail. Il pourra aussi utiliser des notes de service  affichées à l’intérieur de l’entreprise.