Droit – L’exercice du pouvoir de décision dans les entreprises

Chapitre 3 L’exercice du pouvoir de décision dans les entreprises Ø Dans l’EI, l’EIRL et les sociétés unipersonnelles (ex. : EURL et SASU), l’exercice du pouvoir de décision est simple car le pouvoir  de décision n’est pas partagé. En effet, l’entrepreneur individuel, l’entrepreneur individuel à  responsabilité limitée, le gérant de l’EURL et le président de la  SASU gèrent seuls leur entreprise et n’ont de compte à rendre qu’à  eux-mêmes. Ø Dans les sociétés pluripersonnelles (ex. : SARL, SAS, SNC ou SA), la situation est plus délicate car le pouvoir de décision est  partagé entre les dirigeants (gérant ou président) et les associés ou  actionnaires en fonction de la nature de la décision. ESNEU Olivier 1 I . Les décisions prises par les dirigeants Le dirigeant d’une entreprise est une personne qui va être chargé  par les associés ou les actionnaires de gérer celle-ci. Il peut s’agir : Ø Soit d’un associé ou d’un actionnaire Ø Soit d’une personne extérieure reconnue pour ses compétences  Lors de sa nomination, il signe un contrat de mandat par lequel  il est autorisé à représenter la société. Il prend le nom : Ø De gérant (dans les SARL et les SNC) Ø De président (dans les SAS et SA) ESNEU Olivier 2 A . La nature des décisions des dirigeants Le dirigeant peut prendre 2 types de décisions : Ø Celles de gestion courante ou opérationnelles (sur le  court terme) Ex.