Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet industriel

Révision de la numérotation des règlements Veuillez prendre note qu’un ou plusieurs numéros de règlements apparaissant dans ces pages ont été modifiés depuis la publication du présent document. En effet, à la suite de l’adoption de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (L.R.Q., c. R-2.2.0.0.2), le ministère de la erJustice a entrepris, le 1 janvier 2010, une révision de la numérotation de certains règlements, dont ceux liés à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2). Pour avoir de plus amples renseignements au sujet de cette révision, visitez le http://www.mddep.gouv.qc.ca/publications/lois_reglem.htm. DIRECTION DES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet industriel Septembre 2010 AVANT-PROPOS Ce document constitue la directive du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs prévue à l’article 31.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), pour les projets industriels assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Il s’adresse aux entreprises, organismes ou personnes ayant déposé un avis concernant un projet visé aux paragraphes l (centrales thermiques), n à n.7, n.9 à n.11 (industries) ou s (réservoirs) de l’article 2 du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur ...