Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de ligne

Révision de la numérotation des règlements Veuillez prendre note qu’un ou plusieurs numéros de règlements apparaissant dans ces pages ont été modifiés depuis la publication du présent document. En effet, à la suite de l’adoption de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (L.R.Q., c. R-2.2.0.0.2), le ministère de la erJustice a entrepris, le 1 janvier 2010, une révision de la numérotation de certains règlements, dont ceux liés à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2). Pour avoir de plus amples renseignements au sujet de cette révision, visitez le http://www.mddep.gouv.qc.ca/publications/lois_reglem.htm. DIRECTION DES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de ligne d’énergie électrique à haute tension Décembre 2010 AVANT-PROPOS Ce document constitue la directive du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs prévue à l’article 31.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) pour les projets de construction ou de relocalisation d’une ligne de transport et de répartition d’énergie électrique assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Il s’adresse aux organismes ou entreprises ayant déposé un avis concernant un projet visé au paragraphe k (ligne d’une tension de 315 kV et plus sur une distance de plus de 2 km) du premier alinéa ...