Veille juridique sur les principales évolutions législatives ...

• revision - matière potentielle : des lois de bioéthique
• revision

1 Institut Droit et Santé, 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 6. Tél. : 01.42.86.42.10. Courriel : Site : Veille juridique sur les principales évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé N°116 : Période du 16 au 28 février 2011 1. Organisation, santé publique et sécurité sanitaire.......................................................... 2 2. Bioéthique et droits des usagers du système de santé ................................................... 6 3.

• année européenne du vieillissement actif
• assouplissement des conditions d'accès
• restriction du droit au séjour
• directrice générale de l'agence de la biomédecine portant
• institut de veille sanitaire
• malade
• malades
• code de sécurité sociale
• code de la sécurité sociale
• code de la santé publique
• code de santé publique
• conseil
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• droits
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