Université des Antilles et de la Guyane

profil-urra-2012 - Pascal Saffache

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

96 pages

Français

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

A propos
Informations
Extrait

Description

Université des Antilles et de la Guyane Décision budgétaire modificative n°1 EXERCICE BUDGETAIRE 2011 Conseil d'Administration du 8 Avril 2011 L'Ordonnateur, le Président de l'Université : Monsieur Pascal SAFFACHE L'Agent Comptable, Chef des Services Financiers : Madame Micheline HUGUES UAG Campus de FOUILLOLE B.P. 592 97157 POINTE-A-PITRE CEDEX

décision budgétaire

universite des antilles et de la guyane exercice

budget global de l'etablissement pour l'exercice

crédits spécifiques

principes de la lolf au budget de l'etablissement

dépenses d'investissement

budget primitif

fonds de roulement prévisionnel

Sujets

Hugues

Guyane

Union européenne

exercice

exercices

Informations

Publié par	profil-urra-2012
Nombre de lectures	126
Langue	Français

Extrait

UAG

Campus de FOUILLOLE
B.P. 592
97157 POINTE-A-PITRE CEDEX
Université des Antilles et de la Guyane

Décision budgétaire modificative n°1

EXERCICE BUDGETAIRE 2011

Conseil d’Administration du 8 Avril 2011

L’Ordonnateur, le Président de l’Université : Monsieur Pascal SAFFACHE

L’Agent Comptable, Chef des Services Financiers : Madame Micheline HUGUES Rapport sur la décision budgétaire modificative N° 1 de 2011
Le Budget primitif 2011 présenté en équilibre, pour un montant de 19 988 256 €uros a été acté par le Conseil d’Administration du 23
Novembre 2010.
Cette première décision budgétaire modificative 2011 qui respecte le processus budgétaire conformément à l’article 37 du décret N° 97-39 du 14
janvier 1994 a pour objet de modifier le budget primitif 2011.
La DBM permet notamment d’intégrer des recettes nouvelles, d’ajuster les prévisions et d’effectuer des virements entre les chapitres.
Sont donc intégrés :
? Des crédits spécifiques à hauteur de 1 809 919€ alloués à l’Etablissement en fin d’exercice 2010 et au titre de l’exercice 2011 et qui
se décomposent de la façon suivante :
- Un montant de 500 000€ dédié aux opérations d’investissement (mise en sécurité : 300 000€ et accessibilité : 200 000€).
-ontant de 334 325€ affecté aux contrats doctoraux.
- Un montant de 17 000€ destiné à l’aide ou à l’accompagnement des étudiants handicapés 2011.
- Un montant de 119 100€ concernant les ouvertures en 2010 des départements Carrières Sociales, Services et Réseaux à
l’IUT.
- Un montant de 468 696€ qui correspond à des crédits spécifiques 2010 (rattrapage vie chère 2009 et 2010 pour l’IUT,
ouverture des 2 Départements pour l’IUT de Kourou, crédits de recherche).
ème
? Des crédits à hauteur de 800 000€ qui correspondent à la 2 tranche du contrat 2010-2013.
? Des crédits Européens qui représentent un montant de 405 870€.
? La taxe apprentissage qui s’élève à 48 761€.
? Des recettes diverses : 620 869€ (photocopies, locations, conventions simples et affectées).
2? Des Droits Universitaires à hauteur de 588 545€ (réajustement extrait module Apogée).
? Des droits spécifiques de 274 689€ (hors Apogée).
? Des recettes s’élevant à 1 664 212€ versées par les Collectivités Régionales et Départementales.
Le montant global des recettes est de 6 212 865€. A ces recettes, viennent s’ajouter les reliquats de crédits à hauteur de 12 499 118€,
prélevés sur le fonds de roulement prévisionnel.
La ventilation de cette première DBM (18 711 983 €) est effectuée selon les masses de crédits ci-dessous :
- Fonctionnement type 10 : 5 340 351€
- Investissement type 20 : 9 949 045€
- Personnel type 30 : 3 422 587€
A noter que le Ministère, au titre de l’exercice budgétaire 2011 demande qu’une mise en réserve de 161 817€ soit appliquée selon les
principes de la LOLF au budget de l’Etablissement, soit 1,1% de la subvention prévisionnelle hors investissements.
C’est une DBM de 18 711 983€ qui est soumise au vote du CA et qui porte désormais le Budget global
de l’Etablissement pour l’exercice 2011 à un montant en équilibre de 38 700 239 €uros.
3UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE
EXERCICE 2011
BUDGET PAR NATURE DETAIL - DBM 1
UB
UAG Université Antilles - Guyane
Dépenses Recettes
CAF CAF
Chap/Art Intitulé Voté antérieur Saisie Total Chap/Art Intitulé Voté antérieur Saisie Total
El. Positifs El. négatifs
SECTION 1 : FONCTIONNEMENT
VENTES DE PRODUITS PRESTATIONS DE
60 ACHATS ET VARIATION DE STOCKS 3 209 561,00 767 259,00 3 976 820,00 70 1 688 562,00 706 168,00 2 394 730,00
SERVICES
61 SERVICES EXTERIEURS 2 684 913,00 510 129,00 3 195 042,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 18 700 574,00 1 291 477,00 19 992 051,00
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 4 417 010,00 1 774 041,00 6 191 051,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 145 428,00 141 818,00 287 246,00
QUOTE-PART SUBVENT INVEST VIREE RESULT
63 IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 173 913,00 28 433,00 202 346,00
777 158 200,00 -158 200,00 0,00
EXERC
AUTRES IMPOTS TAXES VERSEM ASSIMIL(AUT
637 22 978,00 -470,00 22 508,00
ORG)
64 CHARGES DE PERSONNEL 7 906 274,00 3 030 855,00 10 937 129,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 381 054,00 25 776,00 406 830,00
66 CHARGES FINANCIERES 60,00 -60,00 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 000,00 -7 000,00 0,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 650 000,00 -488 183,00 161 817,00 161 817,00
TOTAL SECTION 1 161 817,00 0,00
19 452 763,00 5 640 780,00 25 093 543,00 TOTAL SECTION 1 20 692 764,00 1 981 263,00 22 674 027,00
006 DEFICIT PREVISIONNEL FONCT 2 419 516,00
SECTION 2 : OPERATIONS EN CAPITAL
010 IAF 2 257 699,00
205 CONCESS DROITS SIMIL BREVETS LICENCES 86 000,00 1 399,00 87 399,00 1311 SUBVENT EQUIPEMENT ETAT 1 552 930,00 656 500,00 2 209 430,00
213 CONSTRUCTIONS 3 426 300,00 1 172 157,00 4 598 457,00 1312 SUBVENT EQUIPEMENT REGION 733 500,00 210 000,00 943 500,00
214 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 831 750,00 -331 750,00 500 000,00 1316 SUBVENT EQUIPEMENT UNION EUROPEENNE 189 732,00 107 993,00 297 725,00
INSTALLAT TECHNIQUES MATERIEL ET
215 1 303 555,00 33 598,00 1 337 153,00 1318 SUBVENT EQUIPEMENT AUTRES 48 900,00 27 539,00 76 439,00
OUTILLAGE
216 COLLECTIONS 2 500,00 -2 500,00 0,00
218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 843 597,00 5 240 090,00 7 083 687,00
TOTAL SECTION 2
7 493 702,00 6 112 994,00 15 864 395,00 TOTAL SECTION 2 2 525 062,00 1 002 032,00 3 527 094,00
Dépenses de Fonctionnement 25 093 543,00 Recettes de Fonctionnement 22 674 027,00
Dépenses d'Investissement 13 606 696,00 Recettes d'Investissement 3 527 094,00
Total 38 700 239,00 Total 26 201 121,00
Eléments positifs de CAF 161 817,00
Diminution du fond de roulement 12 337 301,00
TOTAL DES DEPENSES 38 700 239,00 TOTAL DES RECETTES 38 700 239,00
4
Edition 23/03/20UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE
EXERCICE 2011
BUDGET PAR NATURE DETAIL - DBM 1
UB
901 UFR SJE Guadeloupe
Dépenses Recettes
CAF CAF
Chap/Art Intitulé Voté antérieur Saisie Total Chap/Art Intitulé Voté antérieur Saisie Total
El. Positifs El. négatifs
SECTION 1 : FONCTIONNEMENT
VENTES DE PRODUITS PRESTATIONS DE
60 ACHATS ET VARIATION DE STOCKS 149 607,00 49 183,00 198 790,00 70 89 514,00 19 101,00 108 615,00
SERVICES
61 SERVICES EXTERIEURS 21 542,00 2 350,00 23 892,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 144 452,00 37 421,00 181 873,00
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 57 094,00 0,00 57 094,00
64 CHARGES DE PERSONNEL 0,00 52 474,00 52 474,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 200,00 0,00 1 200,00
TOTAL SECTION 1 0,00 0,00
229 443,00 104 007,00 333 450,00 TOTAL SECTION 1 233 966,00 56 522,00 290 488,00
SECTION 2 : OPERATIONS EN CAPITAL
218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 523,00 5 889,00 10 412,00
TOTAL SECTION 2
4 523,00 5 889,00 10 412,00 TOTAL SECTION 2 0,00 0,00 0,00
Dépenses de Fonctionnement 333 450,00 Recettes de Fonctionnement 290 488,00
Dépenses d'Investissement 10 412,00 Recettes d'Investissement 0,00
Total 343 862,00 Total 290 488,00
TOTAL DES DEPENSES 343 862,00 TOTAL DES RECETTES 290 488,00
5
Edition 23/03/20UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE
EXERCICE 2011
BUDGET PAR NATURE DETAIL - DBM 1
UB
902 UFR DROIT Martinique
Dépenses Recettes
CAF CAF
Chap/Art Intitulé Voté antérieur Saisie Total Chap/Art Intitulé Voté antérieur Saisie Total
El. Positifs El. négatifs
SECTION 1 : FONCTIONNEMENT
VENTES DE PRODUITS PRESTATIONS DE
60 ACHATS ET VARIATION DE STOCKS 33 000,00 8 200,00 41 200,00 70 79 870,00 24 598,00 104 468,00
SERVICES
61 SERVICES EXTERIEURS 62 000,00 18 530,00 80 530,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 117 040,00 169 443,00 286 483,00
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 47 320,00 81 122,00 128 442,00
AUTRES IMPOTS TAXES VERSEM ASSIMIL(AUT
637 1 346,00 0,00 1 346,00
ORG)
64 CHARGES DE PERSONNEL 17 820,00 103 574,00 121 394,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 22 000,00 22 000,00
TOTAL SECTION 1 0,00 0,00
161 486,00 233 426,00 394 912,00 TOTAL SECTION 1 196 910,00 194 041,00 390 951,00
SECTION 2 : OPERATIONS EN CAPITAL
218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35 424,00 44 056,00 79 480,00
TOTAL SECTION 2
35 424,00 44 056,00 79 480,00 TOTAL SECTION 2 0,00 0,00 0,00
Dépenses de Fonctionnement 394 912,00 Recettes de Fonctionnement 390 951,00
Dépenses d'Investissement 79 480,00 Recettes d'Investissement 0,00
Total 474 392,00 Total 390 951,00
TOTAL DES DEPENSES 474 392,00 TOTAL DES RECETTES 390 951,00
6
Edition 23/03/20UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE
EXE