TROISIÈME SECTION AFFAIRE LACADENA CALERO c. ESPAGNE ...

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TROISIÈME SECTION AFFAIRE LACADENA CALERO c. ESPAGNE (Requête no 23002/07) ARRÊT STRASBOURG 22 novembre 2011 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

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