Troisième rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des ...

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Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Commissariat général au Développement durable 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris Tél. : 01 40 81 34 50 Troisième rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement Commissariat général au Développement durable Rapport octobre 2011

• plans climat
• élaboration des plans de prévention des risques naturels
• recherche en matière de valorisation et d'exploitation de la pharmacopée des territoires ultra
• travail considérable
• taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur la taxe d'habitation
• commissariat général au développement durable
• urbanisme de projet
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• grenelle
• groupe de travail
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• décret