Synthèse

• fiche - matière potentielle : pratiques

1 Synthèse Le parquet en matière civile, sociale et commerciale. Recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet Marianne COTTIN (Responsable scientifique.) Maître de conférences à l'Université Jean Monnet (Saint-Etienne) CERCRID (Centre de recherches critiques sur le droit (Cnrs/Umr 5137) Avec le concours de : Safia Bouabdallah, Maître de conférences à l'Université Jean Monnet, CERCRID Nathalie Dejong, Assistant-ingénieur à l'Université Jean Monnet, CERCRID Pascale Deumier, Professeur à l'Univ.

• recherche droit
• i'anicle
• jurisclasseur procédure civile
• recensement des activités civiles du parquet
• matière pénale
• matière civile
• matières civile
• parquets
• parquet
• civils
• civile
• civil
• civiles
• activités
• activité
• recherche
• recherches