SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES

• redaction - matière potentielle : antérieure
• mémoire - matière potentielle : en réponses devant les juridictions
• redaction - matière potentielle : postérieure
• revision

Préfecture de LA MANCHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS    OCTOBRE 2011 NUMÉRO SPÉCIAL N° 35    Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture : Rubrique : Documentation – Recueil des actes administratifs

• déclarations préalables de travaux
• application des dispositions du code rural
• proposition de dérogation aux règles d'accessibilité
• a1
• délégation de signature
• a5
• a4
• congé
• congés
• a2
• autorisation
• autorisations