Règt Modification n°2 du PLU - Approbation

• cours - matière potentielle : réalisation
• revision - matière potentielle : par arrêté préfectoral
• cours - matière potentielle : élaboration

Commune d'Achères Département des Yvelines 2ème modification du PLU 4. Règlement Approbation : 27 juin 2007 1ère modification : 31 janvier 2008 2ème modification : 09 juillet 2009

• division du territoire en zones
• urbanisation de la commune
• prescriptions nationales
• application de législations particulières
• particulières prises en application des lois d'aménagement et d'urbanisme
• code de l'urbanisme relatif
• code de l'urbanisme
• zones
• zone
• plans locaux d'urbanisme
• plan-local-urbanisme
• plan local d'urbanisme
• plan local d' urbanisme