Réflexion stratégique sur les Services et Systèmes de transports ...

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Stratégie ITS en France 16 février 2011 1 Réflexion stratégique sur les Services et Systèmes de transports intelligents Définition des axes structurants Introduction, enjeux pour l'économie française La Commission Européenne a publi é en 2010 une directive sur les Services et Systèmes de Transports fondés sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), en anglais les « ITS »– (cf. directive 2010/40/UE du 7 juillet 2010, JOCE du 6 août 2010), qui lui donne le pouvoir, en vertu des dispositions du traité de Lisbonne, d'élaborer des spécifications d'ordre fonctionnel, technique, organisationnel, sur la quasi

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