RAPPORT - REPUBLIQUE DU RW ANDA - PLICATION DE L’ETAT FRANCAIS ...

REPUBLIQUE DU RWANDA COMMISSION NATIONALE INDEPENDANTE CHARGEE DE RASSEMBLER LES PREUVES MONTRANT L'IMPLICATION DE L'ETAT FRANCAIS DANS LE GENOCIDE PERPETRE AU RWANDA EN 1994 RAPPORT 15 Novembre 2007 i

• autorisation d'accès aux archives du tribunal
• politique de massacres de masse
• accès aux travaux existants
• part sur le rassemblement des preuves
• conduite d'enquêtes
• appui politique au gouvernement intérimaire
• conseils stratégiques
• génocide
• génocides
• défenseurs des droits de l'homme
• défenseur des droits de l'homme