RAPPORT INTRODUCTIF

• cours - matière potentielle : judiciaires
• cours - matière potentielle : cassation dans les pays du monde arabe
• cours - matière potentielle : cassation
• cours - matière potentielle : suprêmes
• cours - matière potentielle : souveraines
• cours - matière potentielle : fédérales
• cours - matière potentielle : cassation arabes
• cours - matière potentielle : appel des etats

1 RAPPORT INTRODUCTIF LES COURS JUDICIAIRES SUPRÊMES DANS LES PAYS DU MONDE ARABE ET LE MODÈLE FRANÇAIS DE COUR DE CASSATION par Sélim JAHEL∗ Le rôle d'une juridiction suprême ne se réduit pas à l'exercice par le souverain d'un pouvoir régalien bien connu de la tradition arabe de donner justice à ses sujets en toute matière et particulièrement en censurant (cassant) les décisions rendues par ses propres juges quand elles lui paraissent injustes. Cette pratique dont la Cour suprême moderne peut être considérée comme la lointaine héritière subsiste encore aujourd'hui en Arabie Saoudite, consacrée par le Nizam al-açaçi du 1er mars 19921 dans les termes suivants: Le majlis

• al-mawerdi
• cour judiciaire
• tribunal de cassation
• ordre juridictionnel
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• pouvoirs
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