PAM - Rapport sur l'exercice des droits de vote en 2010

• cours - matière potentielle : l' exercice

1 14 avril 2011 PALATINE ASSET MANAGEMENT Rapport sur l'exercice des droits de vote en 2010 I. Introduction En vertu de l'article L 533-22 du Code Monétaire et Financier, les Sociétés de Gestion de Portefeuille doivent rendre compte de leurs pratiques en matière d'exercice des droits de vote dans les conditions fixées aux l'articles 314-100 et suivants du Règlement Général de l'AMF. Conformément à ces dispositions, Palatine Asset Management exerce, dans l'intérêt exclusif des OPCVM dont elle assure la gestion, les droits de vote attachés aux titres détenus par ces OPCVM.

• précisions concernant l'analyse des résolutions
• engagement d'actions en responsabilité des mandataires sociaux
• protection des intérêts des investisseurs
• droit préférentiel de souscription - rachat par la société
• droit de vote
• droits de vote
• société
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