Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2011-753

• cours - matière potentielle : toute période de deux années de radiodiffusion consécutives
• cours - matière potentielle : distribution

Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2011-753 Version PDF Référence au processus : 2011-251 Ottawa, le 7 décembre 2011 Ordonnance d'exemption modifiée pour les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés – offre de canaux de télévision communautaire Le Conseil modifie l'ordonnance d'exemption pour les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant moins de 20 000 abonnés. Les modifications mettent en œuvre les décisions annoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-622 à l'égard de l'offre d'un canal de télévision communautaire par les entreprises de distribution de radiodiffusion exemptées.

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