Nations Unies

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Nations Unies CAT/C/44/D/355/2008 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Distr. Restreinte* 3 juin 2010 Original: français Comité contre la torture Quarante-quatrième session 26 avril-14 mai 2010 Décision Communication No. 355/2008 Présentée par: C.M. Au nom de: Le requérant État partie: Suisse Date de la requête: 28 juillet 2008 Date de la présente décision: 14 mai 2010 Objet: Risque de déportation du requérant vers la République du Congo Questions de procédure: Néant Questions de fond: Risque de torture après renvoi aux pays d'origine Article

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